Les conditions générales suivantes (le « Contrat ») régissent l’utilisation des sites Web et Services de La Touche Musicale, incluant notamment PianoConvert, GuitarConvert, BandConvert, SingConvert, PianoGo et tous les futurs Services fournis par La Touche Musicale (notamment accessibles via https://latouchemusicale.com, https://hub.latouchemusicale.com et leurs sous-domaines).
Le Service est détenu et exploité par La Touche Musicale SAS, 32 boulevard du Port, 95000 CERGY, France.
Le Service est offert sous réserve de votre acceptation sans modification du Contrat. En accédant ou en utilisant toute partie du Service, Vous acceptez d’être lié par le Contrat. Si Vous n’acceptez pas tous les termes et conditions du présent Contrat, veuillez ne pas utiliser le Service.
Le présent contrat est conclu entre La Touche Musicale et Vous-même, ou toute entité juridique que Vous représentez (« Vous »). Si Vous concluez le présent Contrat au nom d’une autre entité juridique, Vous déclarez et garantissez que Vous avez le pouvoir de lier cette entité au présent Contrat.
Le Service permet à tout Utilisateur de transcrire automatiquement en partition ou tablature le Contenu que Vous intégrez directement dans le Service ainsi que d’apprendre à jouer le Contenu sur votre instrument de musique, qu’il soit proposé par défaut sur le Service ou importé par Vous sur ce même Service. Le Service d’apprentissage permet également d’accéder à une bibliothèque de morceaux intégrée, comprenant des œuvres libres de droits ou sous licence acquise par La Touche Musicale.
Le Service Vous délivrera alors un Livrable.
Vous notez que la transcription est spécifique à l’instrument ou à la fonctionnalité de chaque service :
• PianoConvert : transcription de morceaux de piano en partitions.
• GuitarConvert : transcription de morceaux de guitare en tablatures et partitions.
• BandConvert : transcription multi-instrumentale.
• SingConvert : transcription de la voix et conversion en partitions chant/piano.
• PianoGo : apprentissage du piano basé sur l’IA.
Avant toute utilisation du Service, Vous devez accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Nous entendons par « Contenu » tout fichier audio, vidéo ou MIDI que Vous soumettez au Service pour qu’il puisse Vous délivrer le résultat attendu. Ce Contenu peut-être, non exclusivement, des liens provenant de la plateforme YouTube, ou encore des fichiers audios tels que des fichiers MP3 ou WAV de morceaux que Vous possédez ou bien des fichiers MIDI que Vous possédez.
Nous entendons par « Utilisateur » toute personne ou entité juridique qui accède au Service fourni.
Nous entendons par « Frais » toute transaction financière que Vous versez au Service.
Nous entendons par « Livrables » le fichier numérique fourni aux formats PDF, MIDI, MusicXML et autres types de formats fournis résultant de la transcription du Service.
Nous entendons par « Services de transcription » tous les outils numériques, applications, plateformes et services proposés par La Touche Musicale permettant de transcrire des fichiers audios, enregistrements ou liens YouTube en partitions, tablatures, fichiers MIDI, fichiers MusicXML ou tout autre type de fichiers proposés après la transcription par les algorithmes de La Touche Musicale.
Nous entendons par « Service d’apprentissage » tous les outils numériques, applications, plateformes et services proposés par La Touche Musicale permettant d’apprendre à jouer les notes, accords et tout autre élément musical de chansons sur son instrument de musique, qu’elles soient proposé sur via catalogue par défaut ou importé par l’Utilisateur.
Le site est accessible à tout Utilisateur gratuitement et de façon anonyme. En revanche, l’accès au Service du site est exclusivement réservé aux Utilisateurs ayant enregistré un compte.
Tout Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet souscrit par tout moyen auprès du fournisseur de son choix et être âgé d’au moins 18 ans. Les Utilisateurs reconnaissent qu’il leur appartient de se procurer les outils informatiques et les accès internet nécessaires pour utiliser le présent site et qu’ils font leur affaire personnelle des frais qui en découlent.
Tout moyen informatique utilisé pour accéder au site est sous la responsabilité personnelle de l’Utilisateur, auquel il appartient de prendre toutes les mesures et les moyens qui lui paraissent nécessaires pour assurer la sécurité de ses outils informatiques et des données qui y sont enregistrées et ce, notamment en vue d’éviter tout risque de contamination par tout virus ainsi que tout risque d’intrusion par des tiers.
La Touche Musicale met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès au site de manière continue et optimale avec un taux de disponibilité minimum de 90%. L’Utilisateur reconnaît s’agissant de l’accès au site, que la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir, pouvant engendrer des interruptions temporaires du site. La Touche Musicale ne saurait en être tenue responsable étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions dont elle a la maitrise. L’Utilisateur reconnait et accepte que La Touche Musicale puisse librement, sans indemnité ni préavis, rendre tout ou partie du site indisponible temporairement, et ce en vue de réaliser des mises à jour, ou des améliorations du site, ou d’apporter des modifications sur ses serveurs ou toute autre action imposée pour assurer un bon fonctionnement du site.
De même La Touche Musicale ne saurait être tenue responsable dans le cas où des dysfonctionnements du site découleraient de problèmes liés aux outils informatiques de l’Utilisateur ou à sa connexion internet.
Vous conservez les droits sur le Contenu que Vous soumettez au Service. Vous accordez à La Touche Musicale et à ses prestataires de services le droit de stocker temporairement et de modifier votre Contenu dans la mesure où cela est nécessaire pour Vous fournir le Service. Le contenu soumis sera stocké pendant 30 jours au maximum avant d’être supprimé des serveurs de La Touche Musicale pour le Service de transcription, et sera stocké jusqu’à sa suppression par l’Utilisateur pour le Service d’apprentissage. Les fichiers MIDI importés par l’Utilisateur sur le Service d’apprentissage (PianoGo et autres Services d’apprentissage) restent stockés sur son espace personnel jusqu’à leur suppression manuelle par l’Utilisateur. La Touche Musicale ne garantit pas la conservation illimitée de ces fichiers et se réserve le droit de supprimer des fichiers inactifs après une période prolongée d’inutilisation. L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Contenu des Serveurs de La Touche Musicale en les contactant par e-mail sur contact@latouchemusicale.com.
La Touche Musicale n’est pas responsable de la mauvaise transcription du Contenu si ce dernier n’est pas conforme aux qualités des présentes Conditions Générales ou n’est pas de bonnes qualités.
Les fichiers audios ou MIDI téléchargés par un utilisateur lui appartiennent et ne sont mis qu’à sa disposition. Tous les Livrables affichés par La Touche Musicale sont créées automatiquement par l’algorithme de transcription de La Touche Musicale et peuvent être corrigées par les utilisateurs ou des transcripteurs de musique professionnels. Aucuns Livrables de tiers n’est affiché ou utilisé de quelque manière que ce soit par La Touche Musicale. Chaque Livrable est créé spécifiquement pour l’utilisateur concerné. Les titulaires de droits d’auteur qui ne souhaitent pas que les transcriptions de leurs œuvres soient affichées par La Touche Musicale peuvent demander le retrait de chansons ou de compositeurs individuels du site web de La Touche Musicale et de ses Services en envoyant un courriel à contact@latouchemusicale.com. Toutefois, le retrait de chansons ne doit pas être considéré comme une reconnaissance de responsabilité de la part de La Touche Musicale.
Les Livrables sont hébergés pendant une durée de 30 jours suite à la transcription et seront supprimés par la suite. En ce qui concerne les fichiers MIDI déposés par l’Utilisateur sur le Service d’apprentissage, ceux-ci seront conservés jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur depuis son espace client mis à sa disposition.
Toutes les transcriptions effectuées par La Touche Musicale sont créées automatiquement par les algorithmes de transcription de La Touche Musicale. Par conséquent, la qualité parfaite de la transcription ne peut être garantie, et la qualité peut varier en fonction des conditions d’enregistrement (par exemple, mais non exclusivement, bruit, réverbération, écho) et de la complexité du morceau de musique. La Touche Musicale conçoit des outils numériques pour transcrire des enregistrements de morceaux contenant divers instruments en fonction du Service. La présence d’instruments ou de voix supplémentaires non recommandés dans l’enregistrement entraîne de moins bons résultats sur certains Services.
Le Service d’apprentissage est conçu comme un outil pédagogique destiné à aider l’Utilisateur à apprendre à jouer l’instrument de musique de son choix, mais ne garantit aucun progrès spécifique ou résultat d’apprentissage. L’efficacité du service dépend de l’implication personnelle de l’Utilisateur, de sa régularité et de son niveau de départ.
La Touche Musicale dispose ainsi que d’une obligation de moyen. Toutefois, en cas de défaut de transcriptions ou de manque d’efficience de l’apprentissage, Vous pouvez nous aider à améliorer les algorithmes ou les méthodes d’apprentissage en contactant : contact@latouchemusicale.com.
La Touche Musicale utilise l’API YouTube de Google pour Vous permettre de rechercher des reprises sur YouTube.
Par conséquent, en utilisant notre service, Vous acceptez d’être également lié par les conditions d’utilisation de YouTube : https://www.youtube.com/t/terms
La société exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, ÉTATS-UNIS. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc. 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.
Chaque fois que Vous visitez l’une de nos pages dotées d’un client API YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube.
Cette connexion informe le serveur YouTube des pages web que Vous avez visitées.
Si Vous êtes connecté à votre compte YouTube, il est possible que YouTube associe directement votre comportement de navigation à votre profil personnel.
Vous pouvez empêcher cela en Vous déconnectant de votre compte YouTube.
Nous utilisons YouTube dans le but de présenter nos services en ligne de manière attrayante.
Cela constitue un intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Google, disponible à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy
Vous reconnaissez et acceptez que La Touche Musicale impose une limite à la taille et au nombre de demandes que Vous pouvez envoyer au Service. La Touche Musicale peut modifier ces limites à tout moment, à sa seule discrétion.
La taille limite étant clairement affichée avant toute utilisation du Service.
En utilisant les Services, Vous acceptez de payer à La Touche Musicale le prix indiqué. Les paiements seront débités immédiatement après l’achat.
En achetant un abonnement annuel ou mensuel payant, Vous acceptez de payer à La Touche Musicale les frais applicables à votre utilisation du service. Les abonnements auront soit un prix flexible, soit un prix fixe.
Vous autorisez La Touche Musicale à percevoir les Frais en utilisant toute méthode de paiement que nous avons enregistrée pour Vous. Nous pouvons augmenter les frais ou en ajouter de nouveaux après Vous en avoir informé à l’avance.
Les prix indiqués sont en dollars américains (USD) ou en euros (EUR) et comprennent la taxe sur les ventes (TVA) le cas échéant. Les prix facturés sont égaux aux prix indiqués, quel que soit le montant de la taxe de vente à payer. Les paiements ne sont pas remboursables.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de la période d’abonnement. Les renouvellements se feront sur la base des prix indiqués au moment du renouvellement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment. Votre compte sera alors rétrogradé au service gratuit à la fin de la période d’abonnement en cours. Pour les abonnements annuels, nous nous efforçons d’informer les clients par courriel des renouvellements à venir.
Chez La Touche Musicale, nous nous efforçons de fournir un Service de qualité à nos utilisateurs. Cependant, nous comprenons qu’il peut y avoir des situations où un remboursement est demandé. Voici les conditions précises régissant la politique de remboursement pour nos abonnements :
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Toutes les modifications seront effectives immédiatement après leur publication sur notre site web.
En souscrivant au Service, La Touche Musicale Vous accorde un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pendant la durée de votre abonnement, pour utiliser le Service.
Cette utilisation doit être conforme aux présentes Conditions Générales.
La Touche Musicale respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. La Touche Musicale Vous demande de respecter les droits de propriété intellectuelle de La Touche Musicale et de tous les Services qu’elle propose. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété restent la propriété exclusive de La Touche Musicale.
En aucun cas La Touche Musicale ne Vous accorde une licence pour l’exploitation de ses droits de propriété intellectuelle.
La Touche Musicale ne fournit le Service que dans un cadre strictement privé. Ainsi, le Service ne saurait être utilisé dans un cadre commercial notamment.
Toute utilisation commerciale des Livrables générés par les services de La Touche Musicale est interdite sans autorisation expresse. Cela inclut la vente, la diffusion sous quelque forme que ce soit ou la reproduction des partitions, tablatures, fichiers MusicXML, fichiers MIDI ou tout autre type de fichiers obtenus via PianoConvert, GuitarConvert, BandConvert, SingConvert et tous les autres Services de transcription proposés par La Touche Musicale. De même, l’utilisation des morceaux accessibles sur les Services d’apprentissage doit rester strictement personnelle. En cas de non-respect, La Touche Musicale ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable et se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur.
Ainsi, Vous déclarez et garantissez que
La Touche Musicale, à sa seule discrétion, a le droit (mais pas l’obligation) de refuser ou de supprimer du Contenu, de résilier un abonnement et de refuser ou de limiter l’accès à l’utilisation du Service à toute personne physique ou morale en cas de violation des conditions du présent Contrat.
Vous garantissez La Touche Musicale contre toute utilisation qui serait non-conforme au Contrat. La Touche Musicale se réserve ainsi le droit de se retourner contre Vous pour obtenir toute indemnisation en lien avec une mauvaise utilisation du Service.
Pour tout traitement relatif aux données personnelles, Vous pouvez Vous référer à la politique de confidentialité de La Touche Musicale : https://latouchemusicale.com/fr/juridique/politique-de-confidentialite/
Le Service est fourni « en l’état ». La Touche Musicale, ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni La Touche Musicale ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que le service sera exempt d’erreurs ou que l’accès à celui-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que Vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire du service à votre propre discrétion et à vos propres risques.
En aucun cas La Touche Musicale, ou ses fournisseurs ou concédants de licence, ne peuvent être tenus pour responsables de l’objet du présent contrat en vertu d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou d’une autre théorie juridique ou équitable pour : (i) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif ; (ii) le coût de l’approvisionnement en produits ou services de substitution ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) tout montant supérieur aux frais que Vous avez payés à PianoConvert en vertu du présent contrat au cours de la période de douze (12) mois précédant la cause de l’action. La Touche Musicale n’est pas responsable des défaillances ou des retards dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité La Touche Musicale, ses contractants et ses concédants de licence, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, employés et agents respectifs, en cas de réclamations et de dépenses, y compris les frais d’avocat, résultant de votre utilisation du service, y compris, mais sans s’y limiter, de votre violation du présent accord.
La Touche Musicale se réserve le droit de modifier ou de remplacer toute partie du présent contrat à tout moment. La poursuite de l’utilisation du service après la publication de toute modification du présent contrat constitue l’acceptation de ces modifications. Le présent contrat ne peut être modifié que par un amendement écrit signé par un cadre autorisé de La Touche Musicale, ou par la publication par La Touche Musicale d’une version révisée.
Sauf dans la mesure où le droit applicable, le cas échéant, en dispose autrement, le présent accord, tout accès au service ou toute utilisation de celui-ci seront régis par les lois de l’État français, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois, et les tribunaux situés à Cergy, en France, seront le lieu approprié pour tout litige découlant de ces dispositions ou s’y rapportant. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale des parties, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre La Touche Musicale et Vous concernant l’objet du présent contrat.
PianoConvert
GuitarConvert
SingConvert
BandConvert
DrumConvert
ViolinConvert
SaxConvert
FluteConvert
BassConvert
TrumpetConvert
OrganConvert
PianoGo